Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété d'Evénement'Ciel en
sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction,
intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation d'Evénement'Ciel
. Toutefois, les liaisons
de type hypertexte vers le site ou l'une de ses pages sont autorisées sans
demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre Evénement'Ciel - boutique.aero
et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans
tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Evénement'Ciel
- boutique.aero ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande. Evénement'Ciel
- boutique.aero confirme l’acceptation
de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Evénement'Ciel - boutique.aero
se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait
un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations
énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci
: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Evénement'Ciel
- boutique.aero ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité
dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Evénement'Ciel - boutique.aero
s'engage à livrer à son transporteur (EXTAND ou La Poste), toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
Ce transporteur s'engage, par contrat avec Evénement'Ciel
- boutique.aero à livrer la commande à
l'adresse de l'acheteur fournie par Evénement'Ciel
- boutique.aero. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits,
droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues
en vertu des lois du pays de réception de la commande. Evénement'Ciel
- boutique.aero se dégage de fait de toute responsabilité
juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo
suivi Europe ou en Chronopost ; pour les livraisons hors de la CEE les livraisons
sont éffectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement
à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi
qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans
les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie,
les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le
client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai
de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs
fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison
liés.
5. Rétractation
Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire
une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, il doit renvoyer le(s)
article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s)
de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation à l’adresse
suivante :
Evénement'Ciel
Aérogare d'Aviation d'Affaires
31700 BLAGNAC
France
En cas d’exercice du droit de rétractation, Evénement'Ciel - boutique.aero
est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais,
à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 21 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en €uros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les
pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d’emballage et de conservation des produits et les frais de transport
si vous avez opté pour la livraison.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par Evénement'Ciel
- boutique.aero.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, CITELIS permet au client de régler
via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé.
Son numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque,
son règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement
sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant
plus importante que ses numéros sont connus seulement de notre partenaire
bancaire (CREDIT MUTUEL Sud-Ouest).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque
les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En
cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée
et le client prévenu par courrier électronique.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Evénement'Ciel
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants. La responsabilité d'Evénement'Ciel
- boutique.aero sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs
ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application
du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le
"bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives
à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la
peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera
par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels
que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas Evénement'Ciel
- boutique.aero ne pourra être tenu pour responsable pour non respect
des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays
de réception ;
la responsabilité d'Evénement'Ciel -
boutique.aero est systématiquement limitée a la valeur du produit
mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours
envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction
et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition
que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil)
; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref
délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au
vendedi), par e.mail adressé à service.clients@evenement-ciel.com
(réponse dans les 48 heures)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique
et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34
de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès
d'Evénement'Ciel - boutique.aero.
De plus, Evénement'Ciel - boutique.aero
s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.
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